Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les mentions concernant l’utilisation du site Electric Standing Desk.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site electric-standing-desk.com (ci-après dénommé « le site »).
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ARTICLE 2 : Accès au site
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- Conditions générales d’utilisation
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L’accès aux informations ne nécessite pas de création de compte.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Lors de l’envoi d’un message par le formulaire de contact, la collecte des informations du site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site electric-standing-desk.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site electric-standing-desk.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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